Le centre de « formalités Internationales » tenue par le service Entreprise/Pôle Formalités - Fichier, accompagne les entreprises dans le traitement des documents tels que :
- les certificats d'origine
- les carnets ATA
- les factures, la certification matérielle de signature
- l'attestation communautaire
Horaires d'ouverture au public :
Permanence du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Pour plus d'informations sur ces formalités, téléchargez les fiches outils :
[ 10_01_13FO_Formalites_inter_tarifs_2010.pdf ]
|
13/01/2010,
52.56 Ko
|
