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Statut, missions et fonctionnement     


 
Statut

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Dunkerque a été créée par un Edit Royal de février 1700. Elle est la 2ème plus ancienne CCI de France après celle de Marseille.

Une Chambre de commerce et d'Industrie est un "Etablissement Public Economique de l'Etat" qui, de ce fait, est contrôlé par les Ministères de l'Industrie et du Commerce.

Elle est, par contre, pilotée par des chefs d'entreprise élus au suffrage direct par l'ensemble des Industriels, Commerçants et Prestataires de Service de sa circonscription.

Ces élections ont lieu tous les 5 ans à partir du 4 novembre 2004.




 
Missions

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Dunkerque se doit

  • d'être un lieu de rencontre entre les forces économiques dont elle émane et les pouvoirs publics (Etat, Région, collectivités territoriales). Il s'agit d'une mission de représentation et de consultation qui s'exerce couramment, avec un temps fort au moment de l'élaboration des plans d'aménagement du territoire.
    La CCI est la seule instance où les entreprises peuvent légalement s'exprimer et surtout intervenir auprès des pouvoirs publics.


  • d'animer, développer et promouvoir les activités économiques de sa circonscription :

    Soutenir la création d'entreprises
      Sensibiliser à la création / transmission
      Accueil, accompagnement et suivi des créateurs
      Faciliter l'accueil de nouvelles entreprises sur le territoire

    Fortifier et développer les entreprises
      Aider les entreprises à importer/exporter
      Participer à l'amélioration de la performance et de la compétitivité des entreprises
      Aider les Très Petites Entreprises (TPE) à se développer
      Prévenir les difficultés des entreprises...
    Promouvoir les entreprises et le territoire économique
      Promotion générale du territoire
      Promotion des savoir-faire des entreprises dans les domaines commercial et touristique

    Aider à la formation
      Valoriser les formations pour les secteurs en déficit de main d'oeuvre
      Proposer des formations aux créateurs, chefs d'entreprise, salariés
      Favoriser une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...

    Informer les entreprises
      Mettre à disposition des entreprises toutes les informations nécessaires à leur développement
      Réaliser des études et des barométries grâce à la tenue d'indicateurs économiques et de fichiers...

    Défendre l'intérêt général de l'économie (influence et intermédiation)
      Etre l'interface des entreprises auprès des grands donneurs d'ordre et grands chantiers
      Etre l'interface des entreprises auprès des Pouvoirs Publics et Collectivités Locales
      Agir sur l'environnement économique (commercial, industriel)
      Agir sur la fédération des entreprises...




 
Fonctionnement

  • Les Elus


  • L'ensemble des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque est appelé à élire (tous les 5 ans) ses représentants au sein de la CCI. Parmi ceux-ci, il faut distinguer :

      Les Membres Titulaires

        Au nombre de 32, ils siègent en [ Assemblée ] avec voix délibérative et votent ensemble des décisions relevant de celle-ci selon le principe 1 élu = 1 voix.

        Ils élisent le Président et les 6 autres Membres du Bureau

        Ils désignent 16 Membres Associés, cadres et dirigeants d'entreprises industrielles, commerciales et de service, proposés par les organisations patronales et les 23 Conseillers Techniques (désignés pour leur compétence dans des domaines touchant l'activité des entreprises), siégeant à leurs côtés en Assemblée avec voix délibérative.

      Les Délégués Consulaires

        Au nombre de 110, ils élisent les juges au tribunal de Commerce de Dunkerque.


  • L'Assemblée


  • Elle est constituée des Membres Titulaires, Associés et Conseillers Techniques et se réunit tous les 2 mois.

    Son rôle est de définir les grandes orientations de la politique de la CCI de Dunkerque et de son programme d'actions. Il est également de voter le budget annuel correspondant.

    Dans le cadre de sa mission de représentation du monde économique, elle est également appelée à émettre un certain nombre d'avis réglementaires auprès des Pouvoirs Publics et à se positionner sur tous les grands dossiers intéressant le développement économique local. Ceci dans l'intérêt général des entreprises.

  • Le Bureau


  • Il est composé du Président et de 6 autres Membres Titulaires dont
      2 vice-Présidents
      1 trésorier et 1 trésorier adjoint
      2 secrétaires

    Il se réunit tous les 15 jours.

    Son rôle est de préparer les délibérations de l'Assemblée et de veiller à l'exécution des décisions prises par celle-ci. Il coordonne également les travaux des Commissions d'Etude et réglementaires fonctionnant au sein de la CCI de Dunkerque.

  • Les Commissions


  • La CCI de Dunkerque dispose de

    > 4 commissions réglementaires :
      - Commission de Prévention des Conflits d'Intérêts
      - Commission des Finances et des Comptes
      - Commission d'Appel d'Offres
      - Commission Paritaire Locale


    > 4 Commissions d'Etudes :
      - Commission Emploi Formation
      - Commission Transport et Logistique
      - Commission Industrie et Services aux Entreprises
      - Commission Commerce et Services aux Particuliers


    Ces commissions d'étude regroupent des Membres de l'Assemblée. Elles accueillent également des Délégués Consulaires, des représentants de clubs ou groupements animés par la CCI de Dunkerque.

    Leur rôle est d'être un lieu d'échanges, de réflexions et de faire remonter au Bureau des avis et propositions d'actions en vue de leur examen et de leur adoption éventuelle en Assemblée.




     
    Chiffres clés

    Consultez l'ensemble des dernières données chiffrées du dunkerquois en téléchargeant [ Dunkerque en chiffres ]


     
    Statuts et règlement intérieur


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    Délégations des signatures


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    Représentants de la CCI de Dunkerque dans différents organismes


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    Conventions


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    Conditions générales d'achat


    Téléchargez le protocole de sécurité au format PDF

    Téléchargez l'attestation sur l'honneur au format PDF



     
    Tableau Synthétique des Régies
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